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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 2010 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	13/07/2019
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: AGRBC 04/07/2019, art. 4, alinéa 2		AGRBC	04/07/2019