Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1992 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1991 relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité