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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1961 ordonnant au 31 décembre 1961 une statistique du chiffre d'affaires, des investissements, des appointements et salaires et autres éléments du coût de la main-d'œuvre dans les établissements industriels et commerciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1961
Page:8516
Avis du Conseil d'Etat 7617