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Article / Artikel 35

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/2018
Tous / Alle   AGRBC 27/03/2014