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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0048 29/07/1997 Directive 97/48/CE de la Commission, du 29 juillet 1997, portant deuxième modification de la directive 82/711/CEE du Conseil établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires