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Article / Artikel 42

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux]
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 195		AGW	04/07/2002
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	09/04/1992
Article / Artikel 1 Dans l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux, est annulé art. 42, § 1er, les mots "en provenance de tiers".		ArrêtCE	29/03/1996