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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux]
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 185   AGW 04/07/2002
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 09/04/1992
Article / Artikel 1

"Sont annulés, à l'article 5, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux, les mots «non intégrée dans un processus de production industrielle»."		   ArrêtCE 25/01/2001
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 09/04/1992
Article / Artikel 1

Dans l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux, est annulé à l’article 5, § 1er, les mots "et traitant des déchets en provenance de tiers".
   ArrêtCE 29/03/1996