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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1984 instituant une "Commission Design" au sein du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1985
Page:560
Avis du Conseil d'Etat --