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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0097 29/10/1993 Directive 93/97/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, complétant le directive 91/263/CEE en ce qui concerne les équipements de stations terrestres de communications par satellite