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Annexe / Bijlage E

Arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	18/06/2018
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: AR 27/04/2018, art. 5 et 6		AR	27/04/2018