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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1984 déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/1984
Page:	13805

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1984

TT 30/06/1987 (AMAF12/11/1986)

Période de vigueur

du 01/09/1984 au 01/01/1989