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Intitulé

Loi du 21 juin 1984 contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1984
Page:11364
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication