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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, par l'instauration d'une majoration supplémentaire des cotisations

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/10/1996
Article / Artikel 52   AR 19/12/1967