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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1984 remplaçant la liste III annexée à l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0326 28/06/1983 82/326/CEE: Décision de la Commission du 28 juin 1983 autorisant certains États membres à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l' objet de mesures de protection au titre de l' article 115 du traité
D 0373 19/07/1983 83/373/CEE: Décision de la Commission du 19 juillet 1983 autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l'objet de mesures de protection au titre de l'article 115 du traité