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Article / Artikel 12

Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/2018
Tous / Alle   ORBC 12/01/2006