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Article / Artikel 11

Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 24/01/2018
Article / Artikel 7   ORBC 12/01/2006