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Article / Artikel 470/1

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 70 Texte français Modification applicable uniquement en ce qui concerne : 1° la taxe de circulation sur les véhicules automobiles ; 2° la taxe de mise en circulation. (ORBC 28/11/2019, art. 2, alinéa 1)	ORBC	28/11/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 71 Texte néerlandais Modification applicable uniquement en ce qui concerne : 1° la taxe de circulation sur les véhicules automobiles ; 2° la taxe de mise en circulation. (ORBC 28/11/2019, art. 2, alinéa 1)	ORBC	28/11/2019

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	28/11/2019
AR	18/02/2018