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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1998 fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
81374 (03/12/1998) A.G. 03/10/98 - liste des tâches auxiliaires et spécifiques
116577 28/02/2003
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