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Article / Artikel 14

Décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 24   DCF 25/05/2023
Exécutions
Nature Date    
AGCF 09/02/2023  
AGCF 20/12/2017