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Article / Artikel 3

Décret du 17 mai 1999 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/05/2018
Article / Artikel 7   DCF 19/04/2018
Exécutions
Nature Date    
AGCF 17/01/2018