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Annexe / Bijlage A

Arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/02/2019
Article / Artikel 1   AR 25/01/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/10/2018
Article / Artikel 1   AR 13/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/05/2018
Article / Artikel 1   AR 23/04/2018