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Article / Artikel 2

Convention collective de travail n° 98quinquies du 23 mai 2017, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail no 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Annexe / Bijlage   CCT 20/02/2009