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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	02/02/2018
Article / Artikel 10 1) Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais. 2) Dispositions transitoires: AR 19/12/2017, art. 12		AR	19/12/2017