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Annexe / Bijlage

Arrêté ministériel du 24 février 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2022
Article / Artikel 14

Art. 14, 2°: abrogation des pondérations des fonctions suivantes:
Commissariat général, Direction de la communication, Conseiller Coordinateur de Service Office Management.
Commissariat général, Direction de la coopération policière internationale, Conseiller Chef de service Gestion.
Direction générale de la police administrative, Direction des opérations de police administrative, Conseiller Analyste stratégique.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction du personnel, Conseiller Conseiller en remboursements médicaux.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction du personnel, Conseiller Chef de section Coordination et Ressources DPRS.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction de l'information policière et des moyens ICT, Conseiller Human Resources Manager.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction du personnel, Conseiller Chef de Campus.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction du personnel, Conseiller Pédagogue.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction du personnel, Conseiller Chef de service Recrutement et sélection.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction de l'information policière et des moyens ICT, Conseiller Coordination Advisor.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction de l'information policière et des moyens ICT, Conseiller Financial & Logistic Advisor.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction du personnel, Conseiller Conseiller en développement HR.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction de la logistique, Conseiller Juriste bureau avis et contrôle.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction de la logistique, Conseiller Chef de bureau juriste avis et contrôle.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction de la logistique, Conseiller Chef de service Procurement.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction de la logistique, Conseiller Chef de section Télématique.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction de la logistique, Conseiller Chef de section Véhicules et Armes.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction de la logistique, Conseiller Chef de section Uniformes.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction de la logistique, Conseiller Gestionnaire de dossier Politique.
  AMAF 07/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 14

Art. 14, 1°: abrogation des pondérations des fonctions suivantes:
Commissariat général, Direction de la coopération policière internationale, Conseiller Collaborateur IEID.
Direction générale de la police administrative, Direction de protection, Conseiller Chef de section HRM.
Direction générale de la police judiciaire, Direction générale de la police judiciaire, Conseiller Finances.
Direction générale de la police judiciaire, Direction judiciaire déconcentrée Bruxelles, Conseiller Islamologue PJF Bruxelles.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction des finances, Conseiller Chef de Service Gestion budgétaire.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction des finances, Conseiller Chef de section Comptabilité.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction des finances, Conseiller Chef de section Liquidation.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction des finances, Conseiller Chef de Service Gestion financière.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction des finances, Conseiller Conseiller en communication.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction des finances, Conseiller Expert financier.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction des finances, Conseiller Analyste stratégique.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction des finances, Conseiller Business analyst DRF.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction des finances, Conseiller Conseiller en règlementation financière.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction des finances, Conseiller Conseiller financier.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction des finances, Conseiller Conseiller budgétaire.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction des finances, Conseiller Ordonnateur de budget.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction de la logistique, Conseiller Chef de section Infra.
Direction générale de la gestion des ressources et de l'information, Direction du personnel, Conseiller Chef de section Accompagnement à la carrière.
  AMAF 07/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 33

Vig.: art. 33, 5°
  AMAF 08/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 33

Vig.: art. 33, 4°
  AMAF 08/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 34   AMAF 08/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 33

Vig.: art. 33, 3°
  AMAF 08/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 33

Vig.: art. 33, 2°
  AMAF 08/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 33

Vig.: art. 33, 1°
  AMAF 08/02/2022
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 26/10/2015
Non précisé / Niet omschreven

Annulation de l'AMAF 24/02/2016 «in zoverre dit de functies "jurist geschillen" en "expert jurist geschillen" weegt en indeelt in respectievelijk klasse 1 en klasse 2»
  ArrêtCE 02/07/2018
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 26/10/2015
Non précisé / Niet omschreven

Annulation de l'AMAF 24/02/2016 "in zoverre dit de functie van adviseur-strategisch analist bij de DJSOC weegt en indeelt in klasse 1"
  ArrêtCE 28/11/2017
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 26/10/2015
Article / Artikel 1

Annulation de l'AMAF 24/02/2016 "en tant qu'il concerne le profil de fonction de conseiller-membre juriste CG/FIW/Screening"
  ArrêtCE 20/10/2017