Convention entre la Belgique et la France pour la garantie réciproque des oeuvres littéraires et artistiques, des modèles et dessins industriels et des marques de fabrique, signée à Paris le 1er mai 1861 et déclaration, signées à Paris le 27 mai 1861
01/05/1861
Traité de commerce entre la Belgique et la France, et Annexes, signés à Paris le 1er mai 1861
01/05/1861
Convention de navigation entre la Belgique et la France, signée à Paris le 1er mai 1861
