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Arrêté ministériel du 20 novembre 1972 accordant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics qui assurent pendant la période de chauffage, outre leur service normal, la conduite et l'entretien d'une installation de chauffage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 18		AGW	14/06/2001
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel XIII 156 wat betreft de rechtspositie van het personeel van het Ministerie		BVR	05/05/2000