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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/03/2018
Article / Artikel 16   AGCF 20/12/2017