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Article / Artikel 8

Décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/03/2018
Article / Artikel 26   AGCF 20/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/03/2018
Article / Artikel 27   AGCF 20/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/03/2018
Article / Artikel 29   AGCF 20/12/2017