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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 10	L	17/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 51	L	24/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/02/2018
Article / Artikel 35 1) Modification annulée par l'ArrêtCC n° 53/2020 du 23/04/2020 2) Maintien des effets de la modification annulée pour les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2020 inclus	L	18/07/2018