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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2020
Article / Artikel 1   AR 23/02/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 1   AR 14/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 1   AR 29/11/2017