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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2016
Article / Artikel 4bis   AGCF 21/09/2016