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Intitulé

Loi du 21 juin 1964 permettant aux Belges, porteurs de certains diplômes scientifiques relatifs à l'art de guérir, d'exercer cet art


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1964
Page:7826
Avis du Conseil d'Etat 8013