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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 21 mai 1964 portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 108		DDG	23/04/2018