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Article / Artikel 1bis

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/12/2017
Article / Artikel 1		AGCF	08/11/2017