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Article / Artikel 5

Ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction de gavage des animaux

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 17/09/2017
Tous / Alle   AR 25/04/1994