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Article / Artikel 2

Ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction de gavage des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	17/09/2017
Article / Artikel 9ter Voyez aussi cette même ORBC 27/07/2017, art. 4: "La nourriture ou l'abreuvage de force d'un animal pour raisons médicales ou dans le cadre de tests de laboratoire selon le chapitre VIII de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, ne relève pas du champ d'application de la présente ordonnance."		L	14/08/1986