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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 28 juillet 2017 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	06/09/2017
Annexe / Bijlage I Dispositions transitoires: AMRBC 28/07/2017, art. 3	AGRBC	21/06/2007
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	06/09/2017
Annexe / Bijlage II Dispositions transitoires: AMRBC 28/07/2017, art. 3	AGRBC	21/06/2007