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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1992
Page:8388
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication