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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/01/2018
Article / Artikel 8   AGCF 04/10/2017