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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0556 25/09/1989 Directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine