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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 21 septembre 2012 organisant le paiement des allocations de réévaluation à partir de 2012

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 210		AR	23/11/2017