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Non précisé / Niet omschreven

Circulaire AMU/2017/D2/Plan d'intervention psychosocial du 25 juillet 2017

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2017
Tous / Alle La CircAF 27/06/2016 a pour seul objet de communiquer aux diverses autorités qu'elle désigne "le PIPS, deuxième volet du plan monodisciplinaire d'intervention pour la discipline 2 (plan d'intervention médical, psychosocial et sanitaire), visé aux articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention". Le remplacement intégral de ce PIPS par le plan d'intervention psychosociale annexé à la CircAF 25/07/2017 a, dès lors, pour conséquence l'abrogation totale de la CircAF 27/06/2016.		CircAF	27/06/2016