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Article / Artikel 20

Décret du 24 mai 2017 portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 79/8		DCF	24/07/1997