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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 07/07/2017
Article / Artikel 9   AR 11/05/1992