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Article / Artikel 21

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/07/2017
Tous / Alle   AGCF 27/12/1984
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