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Intitulé

Décret du 17 juillet 1793 qui supprime sans indemnité toutes les redevances ci-devant seigneuriales et droits féodaux, même ceux conservés par le décret du 25 août 1792

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1793
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

20/07/1793

Avis du Conseil d'Etat