Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 7/1

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 51	DCF	31/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 65	DCF	24/02/2022
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 1 1) Insertion partiellement annulée par l'ArrêtCC n° 51/2020 du 23/04/2020: annulation de l'article 7/1, §2, du DCF 29/07/1992 2) Maintien des effets de la disposition annulée jusque et y compris l'année scolaire 2019-2020	DCF	19/07/2017

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6868

Annulation

51/2020

Annulation partielle