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Arrêté ministériel du 4 juillet 2007 (4 août 2007 dans le texte publié) relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire mensuelle aux membres du personnel du Service d'Inspection du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 117   AR 13/07/2017