Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Modification du 19 mai 2009 aux statuts de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/06/2009
Article / Artikel 17		Statuts	27/04/2007

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	18/10/2013
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	27/09/2013