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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 avril 2017 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 6bis   AR 20/07/2007